Principe du développement contributif
Le principe est d’une part de définir le périmètre du développement, en concertation avec quelques acteurs publics intéressés, et d’en estimer la charge nécessaire (comme on le ferait en développement sur mesure) et ensuite de définir une participation mutualisée au développement sous la forme d’une contribution.
En terme de marchés publics, cette contribution est proposée sous forme d’un droit d’utilisation en licence logicielle.
L’objectif est de permettre aux premiers contributeurs de mettre en œuvre la solution développée dès sa disponibilité, avant que le financement total soit atteint, tout en ne finançant qu’une quote-part mutualisée de la solution finale.
Pour chaque logiciel ou module fonctionnel, ODE Project définit par ailleurs un seuil de reversement à partir duquel la solution sera placée en open source.
Le montant de la contribution mutualisée (licence) est défini en fonction du potentiel de diffusion de la solution à court et moyen terme.
Le délai de reversement de la solution en open source public n’est pas défini par avance : il dépend uniquement du nombre de contributions au regard du seuil de reversement.
